Conditions Générales de Vente

Les Parties

Studio Mille voix
Sabrina Richard
33 Impasse Doret – Ravine Creuse
97440 St André

Pour nous joindre : boutique@kenaelle.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Studio Mille voix dont le siège social se trouve à Saint-André, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 391 556 834 00011 ci-après dénommée « Studio Mille Voix » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la Boutique officielle Kenaelle  de « Studio Mille Voix » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Studio Mille Voix et l’acheteur. Des conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Studio Mille voix, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Studio Mille voix
Studio Mille voix se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

• Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la Boutique Kenaelle.
• Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
• Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
• Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
• Précision spécifique aux produits dédicacés : les informations nominatives pour la dédicace doivent être ajoutées dans le champ « Notes de commande » au moment de la confirmation de la commande. Toute commande validée sans cette mention se verra envoyée sans dédicace.

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros. Actuellement, nous ne récoltons pas la TVA ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Studio Mille voix se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la Boutique Kenaelle le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent « ou ne comprennent pas » les frais de traitement de commandes (frais de manutention), de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique de livraison 

La vente en ligne des produits et services présentés dans la Boutique Kenaelle est ouverte à toutes les zones géographiques. Seuls les frais d’envoi diffèrent selon la zone de livraison de la commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepté les conditions générales de vente;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (si le produit n’a pas été utilisé, ouvert ou détérioré), à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’à la validation de la commande, du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA (ou la non application de la TVA).

L’acheteur a également la possibilité de nous faire parvenir par virement bancaire le montant de la commande. Ce virement devrait comporter comme objet ou description le numéro de la commande indiquée sur la page de confirmation ou l’email de confirmation de la commande.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Studio Mille Voix. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par les postes.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante : Boutique@kenaelle.com avant tout renvoi dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments de la Boutique Kenaelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sabrina Richard – Studio Mille Voix.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Boutique Kenaelle qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kenaelle ou de Sabrina Richard.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Studio Mille Voix se réserve le droit de collecter des informations et de ne les utiliser qu’aux fins prévues pour la Boutique Kenaelle.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Studio Mille Voix à l’adresse suivante : boutique@kenaelle.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Studio Mille Voix archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Studio Mille Voix seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Denis, La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

STUDIO MILLE VOIX – SABRINA RICHARD – 1er Mai 2019